Politique de confidentialité

En vigueur le : {date} [À CONFIRMER]

Signature KCS ({nom légal de l’entreprise} [À CONFIRMER fact sheet D1]) protège les renseignements personnels que vous lui confiez. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons sur le site signaturekcs.ca et dans nos échanges avec vous, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable :

{Nom}, {titre} [À CONFIRMER]

Signature KCS, 2850, boulevard Wilfrid-Hamel, Suite 900, Québec, QC G1P 2J1

Courriel : {adresse} [À CONFIRMER] · Téléphone : (418) 425-2822

Les renseignements que nous recueillons

D’où ils viennent	Renseignements	Pourquoi
Formulaire de soumission	prénom, nom, entreprise (facultatif), courriel, téléphone, type de véhicule, services demandés, description des travaux, photos, délai souhaité et, s’il y a lieu, nom de l’assureur et numéro de dossier	préparer votre soumission, vous joindre et, si vous le demandez, ouvrir votre dossier auprès de votre assureur
Formulaire de contact	nom, courriel, téléphone, message	répondre à votre demande
Formulaire de candidature	nom, courriel, téléphone, poste visé, CV, message	étudier votre candidature et vous joindre
Appels, courriels, visites	ce que vous nous communiquez sur vous et votre véhicule	traiter votre demande et réaliser les travaux
Navigation sur le site, avec votre consentement	pages consultées, durée de la visite, type d’appareil et de navigateur, région approximative	mesurer l’utilisation du site pour l’améliorer
Navigation sur le site, toujours	adresse IP et données techniques de connexion	assurer la sécurité du site et bloquer les envois automatisés

Les photos que vous envoyez peuvent montrer une plaque d’immatriculation ou des personnes : envoyez seulement ce qui est utile à la soumission. Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement sur le site.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements seulement pour les fins indiquées ci-dessus, ou pour une fin compatible avec celles-ci. Nous ne les vendons pas et nous ne les louons pas. Nous ne vous envoyons pas de publicité sans votre consentement. Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé.

Votre consentement

En remplissant un formulaire, vous cochez une case de consentement pour l’usage décrit à côté de cette case. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable ; nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements pour cette fin, sous réserve de nos obligations légales. Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans.

Témoins (cookies) et technologies de suivi

Témoins nécessaires : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du site et des formulaires. Ils sont toujours actifs.
Mesure d’audience (Google Analytics) : désactivée par défaut. Elle ne s’active que si vous l’acceptez dans le bandeau de consentement. Vous pouvez changer votre choix en tout temps par le lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page [À CONFIRMER: banner tool and link].
Protection contre les envois automatisés (Google reCAPTCHA) : sur les formulaires, ce service analyse des données techniques de votre appareil pour distinguer une personne d’un robot.
Carte (Google Maps) : la carte ne se charge qu’après un clic de votre part ; Google reçoit alors votre adresse IP.

Qui peut avoir accès à vos renseignements

Notre personnel, seulement les personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Nos fournisseurs de services, qui agissent pour nous : hébergement du site (Web Hosting Canada) [À CONFIRMER], réseau de diffusion et sécurité (Cloudflare) [À CONFIRMER], messagerie {fournisseur} [À CONFIRMER], mesure d’audience, protection des formulaires et cartes (Google) [À CONFIRMER]. Ils ne peuvent utiliser vos renseignements que pour le service qu’ils nous rendent.
Votre assureur ou son évaluateur, quand vous nous demandez de gérer votre réclamation.
Les autorités, lorsque la loi l’exige.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont Google et Cloudflare, peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons si ceux-ci bénéficieront d’une protection adéquate et nous encadrons la communication par contrat [À CONFIRMER: privacy impact assessment done].

Conservation et destruction

Nous gardons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi :

demandes de soumission sans suite : {N} mois [À CONFIRMER] ;
dossiers de clients et factures : {N} ans, selon nos obligations fiscales et comptables [À CONFIRMER] ;
candidatures : {N} mois [À CONFIRMER] ;
données de mesure d’audience : {N} mois [À CONFIRMER].

Sécurité et incidents de confidentialité

Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin, et nos systèmes sont protégés et sauvegardés [À CONFIRMER]. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents, comme l’exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à notre responsable :

accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
retirer votre consentement à leur utilisation ;
demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous désindexions un lien, dans les cas prévus par la loi ;
recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à la personne de votre choix ;
savoir comment ils ont été recueillis et par qui ils sont consultés.

Nous vous demanderons de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours. L’accès est gratuit ; des frais raisonnables peuvent s’appliquer à la transcription ou à la reproduction.

Plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, écrivez d’abord à notre responsable : nous examinerons votre plainte et vous répondrons par écrit. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications de cette politique

Nous mettrons cette politique à jour quand nos pratiques ou la loi changeront. La date d’entrée en vigueur en tête de page indique la dernière version.

Nous joindre

Signature KCS

2850, boulevard Wilfrid-Hamel, Suite 900, Québec, QC G1P 2J1

(418) 425-2822 · info@signaturekcs.ca [À CONFIRMER]

Voyez aussi nos conditions d’utilisation.