Conditions d’utilisation du site
En vigueur le : {date} [À CONFIRMER]
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site signaturekcs.ca. En le consultant ou en utilisant ses formulaires, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
2. Qui exploite le site
Le site est exploité par Signature KCS ({nom légal}, NEQ {numéro}) [À CONFIRMER fact sheet D1], 2850, boulevard Wilfrid-Hamel, Suite 900, Québec, QC G1P 2J1, (418) 425-2822.
3. L’information publiée
Le site présente nos services, nos installations et nos travaux à titre informatif. Nous veillons à ce que l’information soit exacte et à jour, mais elle peut changer sans préavis : les dimensions, les équipements, les services offerts et les heures d’ouverture sont ceux que nous confirmons au moment de votre demande. Les explications techniques, sur les normes de sablage ou les méthodes de peinture par exemple, sont générales et ne remplacent pas l’évaluation de votre véhicule.
4. Soumissions et estimations
Une demande envoyée par le site ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous. Une estimation faite à partir de photos est préliminaire : le prix, les travaux, la date de livraison et la garantie sont ceux de la soumission écrite que nous vous remettons, après inspection du véhicule si nécessaire. Pour un sinistre, l’autorisation des travaux par votre assureur est régie par votre contrat d’assurance.
5. Ce que vous nous envoyez
En utilisant un formulaire, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et que vous avez le droit de nous transmettre les photos et les documents joints. N’envoyez que ce qui est utile à votre demande. Nous pouvons refuser un fichier ou un message abusif, illicite ou sans rapport avec nos services.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, schémas, logos et autres contenus du site appartiennent à Signature KCS ou à leurs titulaires, qui nous ont autorisés à les utiliser. Les véhicules et les logos de nos clients ne sont montrés qu’avec leur permission. Toute reproduction, en tout ou en partie, demande notre autorisation écrite. Vous pouvez partager un lien vers une page du site.
7. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de renseignements personnels.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Signature KCS n’est pas responsable des dommages qui découleraient de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou de l’usage d’une information publiée sans évaluation de votre véhicule. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur ni la garantie prévue à votre soumission.
9. Disponibilité du site
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site, en tout ou en partie, notamment pour l’entretien. Pour une urgence, appelez-nous plutôt que d’utiliser un formulaire : (418) 425-2822.
10. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec [À CONFIRMER], sous réserve des droits que la loi accorde au consommateur.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur, est celle qui s’applique.
13. Nous joindre
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous par la page nous joindre ou appelez au (418) 425-2822.